Décision 13448

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13448   Denault  Français 1987-04-09

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  équivalent d'un départ 

Sommaire:

Au cours d'une discussion avec son patron, le ton a monté, l'assurée a mis son manteau et quitté; le patron lui a alors dit de ne pas revenir. Le conseil a conclu à un départ volontaire. Aucune erreur de droit.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  autre tribunal 

Sommaire:

Litige: était-ce un départ volontaire ou un renvoi. La décision rendue par la Commission des normes du travail après l'audition du conseil n'y change rien.


Date de modification :