Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
inconduite |
changement de tâches |
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Sommaire:
Les fonctions de la prestataire n'ont pas changé de façon significative; elle avait déjà exercé un tel emploi, et les modifications apportées à ses fonctions ne touchaient qu'une à deux heures de son travail quotidien. [Exclusion de trois semaines]