| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
état de santé |
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Sommaire:
Le prestataire a subi deux interventions chirurgicales sérieuses nécessitant une longue période de réhabilitation. Il n'était pas au courant de ses droits. Bien que le fait d'avoir laissé s'écouler un délai de deux ans avant de se renseigner puisse sembler déraisonnable, il y a lieu de noter qu'il a subi deux interventions majeures.
