| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
|
Sommaire:
Le conseil a commis une erreur de droit en considérant que la préséance qu'il faut normalement accorder aux déclarations initiales constituait une règle de droit plutôt qu'une règle d'ordre général. Bien que de telles déclarations soient normalement considérées comme plus crédibles que les déclarations subséquentes, elles ont été faites dans un contexte autre que celui du litige principal.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
Le conseil a commis une erreur de droit en considérant que la préséance qu'il faut normalement accorder aux déclarations initiales constituait une règle de droit plutôt qu'une règle d'ordre général. Bien que de telles déclarations soient normalement considérées comme plus crédibles que les déclarations subséquentes, elles ont été faites dans un contexte autre que celui du litige principal.
