Décision 13360

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13360   Strayer  Anglais 1987-03-25

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  participation personnelle 

Sommaire:

Il s'agit de 700 acres de terre dont 280 sont cultivés. « Vu que le travail sur la ferme est partagé par le prestataire, sa femme et sa famille au besoin, l'apport exigé du prestataire est tellement limité qu'on aurait dû considérer qu'il consacre peu de temps au travail sur la ferme ».


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conseil arbitral  valeur d'une déclaration  contradictoire 

Sommaire:

Bien que les premières déclarations aient généralement plus de poids que les dernières, on doit examiner très attentivement les réponses données sur les questionnaires lorsque l'objet de la question n'est pas compris et le questionnaire demande une réponse brève.


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