| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
cadre législatif |
raison d'être |
|
Sommaire:
Le but du régime d'a.-c. est d'indemniser les prestataires qui se trouvent sans emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté, et non pas ceux qui sont privés de rémunération du fait d'avoir quitté volontairement et sans justification leur emploi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
exclusion rétroactive |
|
Sommaire:
Emploi déclaré en mars. Le 4-7, la Commission s'enquérit sur le motif de la cessation d'emploi. Exclu le 20-8. Trop-payé : 228 $. Prenant en considération la rétroactivité et le fait que le prestataire a fait une divulgation complète des faits et a trouvé un autre emploi peu de temps après, la Commission a réduit la pénalité de 3 à 2 semaines.
