Décision 13311

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13311   Walsh  Français 1987-03-16

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  durée de l'exclusion 

Sommaire:

Avant de réduire l'exclusion, il faut se demander si son existence même est justifiée.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
inconduite  conflit de personnalité 

Sommaire:

Le conseil a conclu que l'assuré a pu être renvoyé à cause d'un conflit de personnalité. C'est loin d'une conclusion d'inconduite.


Date de modification :