Décision 13303

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 13303   Rouleau  Anglais 1987-03-13

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
notions de base  exclusion  durée 

Sommaire:

Exclu 6 semaines pour avoir perdu un emploi d'une journée par semaine. Peine très sévère et tout à fait injuste si l'on tient compte que la CEIC a pu épargner 66 $ (11 $ par semaine) sur le montant des prestations qu'elle aurait dû lui verser. Exclusion réduite à deux semaines.


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