| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
questions à se poser |
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Sommaire:
Le conseil arbitral doit d'abord décider sans équivoque que le congédiement résulte de l'inconduite et ce n'est qu'après une telle conclusion qu'il peut se pencher sur la durée de l'exclusion.
