| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
autre tribunal |
|
Sommaire:
Le conseil a estimé à juste titre que les procédures devant la Commission des droits de la personne n'ont pas d'incidence sur les fonctions arbitrales qui lui sont confiées en vertu de la Loi sur l'assurance-chômage.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
pouvoirs |
évaluer la crédibilité |
fonction |
Sommaire:
Le conseil doit nécessairement évaluer la crédibilité de la preuve présentée. Exactement. Il s'agit en effet d'une fonction très importante des membres du conseil arbitral.
