| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
questions simples et claires |
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Sommaire:
Puisque les déclarations ont été faites en réponse à une question simple (« Avez-vous travaillé, oui ou non? »), le prestataire peut difficilement prétendre qu'il a donné une mauvaise réponse par ignorance, inadvertance, distraction ou autrement.
