| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
profits d'entreprise |
un revenu |
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Sommaire:
Je ne puis voir en quoi la rédaction indépendante a des particularités qui font que la rémunération tirée de telles entreprises littéraires ne pourrait pas être considérée comme une rémunération aux fins de l'a.-c.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
ne créent pas de précédents |
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Sommaire:
Contexte : revenu ayant valeur de rémunération. Si la Commission a commis une erreur en 1984 en appliquant la loi d'une façon plus favorable au prestataire, ce n'est pas une raison pour répéter l'erreur.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
services non réguliers |
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Sommaire:
Le prestataire déterminait les moyens et méthodes d'exécution de son contrat et les heures qu'il doit y consacrer chaque jour ou de façon continue. Je ne vois rien de travers à cela (à ce que la rémunération soit répartie également sur chacune des semaines du contrat).
