Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Argument devant le juge-arbitre: départ volontaire du fait qu'elle aurait fait l'objet de harcèlement sexuel, ce dont elle n'avait fait aucune mention quelconque auprès du conseil lorsque l'employeur a comparu; allégation non recevable à ce stade.