| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
vs pension |
|
Sommaire:
Invalidité de longue durée. S'il trouve un emploi, ses indemnités seront discontinuées ou réduites. Ces indemnités variables sont clairement de la nature d'une assurance salaire et non d'une pension d'invalidité qui prévoit des indemnités constantes.
