| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours sans travail |
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Sommaire:
Société en difficulté; l'assuré, en tant que directeur, est l'homme-clef pouvant en assurer la survie. Il s'y consacre bénévolement, mais à partir d'une couple de semaines après la fermeture. Il répond donc aux 7 jours sans travail et disponibilité non mise en cause.
