Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
vs pension |
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Sommaire:
Employé de Wabasso déclaré invalide; touche des indemnités de Sun Life ainsi qu'une rente d'invalidité de la RRQ. Selon le conseil, il s'agit d'une indemnité d'invalidité. Question de fait. Pas d'erreur de droit.