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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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renseignements erronés de la Commission |
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Sommaire:
Il s'est fait dire par la Commission qu'il n'aurait pas droit aux prestations. Je donne foi à ce témoignage. Retraité après 26 ans. Il avait toutes les raisons de croire ce qu'on lui avait dit et de ne pas douter de l'exactitude des renseignements reçus. Retard de 17 mois.
