| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
raison d'être |
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Sommaire:
Principe sous-jacent aux règl. 57 et 58 : quiconque touche encore cette forme de rémunération de son emploi ne doit pas être admis aux prestations tant que cette rémunération telle que répartie n'a pas pris fin. Le point critique est le moment où la somme est versée. [p. 8-9]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
paye de vacances |
un revenu |
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Sommaire:
Paye de vacances versée pendant que l'assurée continue de travailler à temps partiel [p. 2]. Puisqu'elle ne peut pas démontrer que l'une ou l'autre des exceptions prévues au règl. 57(3) s'applique, la paye de vacances reçue est une rémunération à répartir selon 58(8)b). [p. 10]
