| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
question omise |
principal moyen de subsistance |
Sommaire:
Le conseil ne s'est pas penché sur le règl. 43(2). Une telle omission constitue indéniablement une erreur de droit. Néanmoins, il appert que l'assuré consacrait trop d'énergie et de temps pour ne pas vouloir en faire son principal moyen de subsistance.
