| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
du fait d'un arrêt |
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Sommaire:
Les assurés soutiennent que leur perte d'emploi n'était pas due à la grève mais à la décision de la direction de minimiser les effets résiduels de la grève. On ne peut ignorer l'effet causal de la grève sur leur perte d'emploi. Décision de mise à pied directement due à la grève.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
directement intéressé |
groupe exclu |
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Sommaire:
Politique du collège : rémunération des enseignants sessionnels fondée sur celle négociée par le syndicat selon la convention collective. Intérêt non direct mais indirect. Même échelle de salaire non obligatoire. Entente distincte. Point en litige : volume de travail, pas échelle de salaire.
