| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
erreur du conseil |
|
Sommaire:
Inadmissible du fait d'être en vacances. Le conseil n'est pas du même avis mais l'affaire est rejetée à cause de l'absence d'une liste de recherche d'emploi. Une partie a le droit de savoir ce qu'on lui reproche et elle doit avoir une possibilité adéquate de se défendre. L'affaire sera donc réentendue.
