Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
incompatibilités |
obligations familiales |
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Sommaire:
La prestataire n'est pas retournée travailler après l'accouchement puisqu'elle devait prendre soin du bébé. Le conseil n'avait pas le loisir de décider que la prestataire avait adopté une conduite raisonnable en restant à la maison. Il faut être disponible pour travailler. La prestataire a montré clairement qu'elle ne l'était pas.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
incompatibilités |
justification |
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Sommaire:
La prestataire n'est pas retournée travailler après l'accouchement puisqu'elle devait prendre soin du bébé. Le conseil n'avait pas le loisir de décider que la prestataire avait adopté une conduite raisonnable en restant à la maison. Il faut être disponible pour travailler. La prestataire a montré clairement qu'elle ne l'était pas.