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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
questions familiales |
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Sommaire:
Le prestataire a déménagé en C.-B. avec sa femme pour prendre soin du père de cette dernière. L'obligation de déménager est plutôt obscure. Pourquoi le père n'a-t-il pas déménagé en Ontario à la place? Le régime d'a.c. ne doit pas servir à aider un parent malade et à justifier un déménagement à cette fin. Exclusion de six semaines maintenue.