| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
renseignements erronés de la Commission |
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Sommaire:
Les renseignements erronés lui ont été fournis par la CEIC elle-même et non pas un tiers. On peut donc certes dire qu'il y avait un motif valable de retard puisque le retard était dû à l'inefficacité de la CEIC plutôt qu'à la négligence de l'assuré. Celui-ci n'a pas à en souffrir.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
en attente d'un emploi |
recherche d'un emploi |
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Sommaire:
Le conseil a mis l'accent sur les résultats positifs de la recherche d'emploi du prestataire plutôt que sur les raisons du retard. Il s'agit là d'une erreur de droit. Renvoi à la décision CUB 8126. Décision du conseil maintenue pour un autre motif.
