| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de retraite |
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Sommaire:
Somme reçue de l'employeur Johnson Controls au moment de la cessation d'emploi en 6-85 parmi autres choses. Il ne s'agit pas d'une pension de retraite. L'assuré avait fait transférer le plein montant de cette somme à 3 RÉÉR, si bien qu'il avait la pleine liberté de faire ce qu'il voulait.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
nature du versement |
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Sommaire:
Le fait qu'un employeur a appelé la somme une « allocation de retraite » n'est pas concluant quant à la catégorisation exacte de cette somme. Je suis d'accord avec la décision CUB 5810; c'est la vraie nature qu'on doit chercher. Il y a un indice clair qu'il s'agit d'une allocation de retraite.
