| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
exclusion |
durée |
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Sommaire:
Le conseil arbitral n'a pas examiné cette question. L'exclusion maximum n'était pas de mise. Il s'agissait d'un emploi à temps partiel. La preuve concernant les circonstances dans lesquelles le prestataire a quitté son emploi est pour le moins nébuleuse. Il a exercé l'emploi pendant une très courte période. Exclusion réduite à une semaine.
