| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
exclusion rétroactive |
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Sommaire:
Abandonne le 6-5 le cours approuvé par la CEIC; prestations versées jusqu'à la mi-mai; l'exclusion prend effet le 6-5; s'oppose au trop-payé. Pas de doute que la loi a été appliquée correctement. L'exclusion commence le jour où la prestataire a abandonné le cours.
