Décision 12753

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 12753   Reed  Anglais 1986-10-30

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  d'un bénéficiaire d'AC 

Sommaire:

Électricien dont l'emploi principal a pris fin le 17-8. Tout en touchant des prestations, il se met à donner des cours du soir en septembre, de 6 à 9 heures par semaine. Les enseignants sont en grève à partir du 17-10. Les arrêts de la CF et de la CS sont examinés. La perte d'un emploi symbolique ou d'un emploi auquel on consacre peu de temps ne constitue pas la perte de « son » emploi.


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