| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
à un employeur |
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Sommaire:
Mise à pied le 11-4. La prestataire prévoyait être rappelée au travail, mais ne savait pas à quel moment. Elle croyait ne pas avoir à chercher du travail pendant sa mise à pied temporaire. La prestataire était tenue de chercher du travail temporaire. Rappelée le 12-7.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
Les personnes présument que les cotisations leur donnent automatiquement droit aux prestations. Le régime d'a.-c. ne fonctionne pas de cette façon. Les cotisations relèvent d'un régime qui n'est pas de la même nature que le régime fiscal. Il a pour objet de verser des prestations aux personnes en chômage uniquement en conformité avec les dispositions de la Loi.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
conditions à remplir |
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Sommaire:
Le régime de prestations est conçu pour verser des prestations aux personnes en chômage uniquement en conformité avec les dispositions de la Loi. En vertu de l'une de ces dispositions, la personne en chômage doit chercher activement du travail. Personne ne peut aller à l'encontre de cette exigence.
