| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
congé de maladie |
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Sommaire:
Le prestataire a reçu des prestations de maladie par suite d'une blessure au dos. Exclu pendant 6 semaines une fois rétabli, un mois plus tard. Le prestataire avance que l'employeur aurait été obligé d'engager quelqu'un d'autre de toute façon. Cette affirmation est peut-être exacte, mais il a quand même agit de façon précipitée. On ne peut connaître le cours des événements à venir avec certitude.
