Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
d'un bénéficiaire d'AC |
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Sommaire:
Embauchée pour donner un cours de 3 heures par semaine alors qu'elle touchait des prestations. Arrêt de travail dans la sixième semaine et déclarée inadmissible à partir du jour ouvrable suivant. On a conclu qu'elle était de même rang ou catégorie que les enseignants à temps plein.