| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
montant de la pénalité |
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Sommaire:
Taux des prestations hebdomadaires de 208 $, une fausse déclaration; trop-payé : 57 $; pénalité : 104 $. Le prestataire a omis de se présenter au travail et de signaler une rémunération de 109 $. Il avance que la pénalité est trop élevée pour une seule faute. Tel est peut-être le cas, mais la loi prévoit le triple du taux des prestations. Une pénalité de 50 % semble donc équitable.
