| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
raison d'être |
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Sommaire:
L'objet de l'al. 14b) est d'étendre les prestations à ceux qui remplissent les conditions d'admissibilité aux prestations ordinaires, mais qui sont frappées d'incapacité en raison d'une maladie ou d'une blessure.
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Sous-Litiges 2: |
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| prestations de maladie |
sans cela disponible |
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Sommaire:
Le prestataire a mis sur pied sa propre entreprise et offert ses services à contrat comme pilote au Centre de pilotage; il a été blessé au cours de cet emploi. Le prestataire a établi que, pendant qu'il travaillait à temps partiel, il poursuivait activement sa recherche d'emploi et que la situation dans laquelle il se trouvait ne l'aurait pas empêché d'accepter un autre emploi.
