| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
|
Sommaire:
Je n'accepte pas la conclusion du conseil arbitral selon laquelle le prestataire a modifié sa version des faits. Dans sa première déclaration, il n'était pas sûr que les heures du cours étaient flexibles. Il s'est rendu compte par la suite qu'elles l'étaient. Cela n'est pas une contradiction.
