| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit de contre-interroger |
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Sommaire:
Étonnement vis-à-vis de la procédure adoptée par le conseil arbitral : le prestataire a témoigné et a ensuite été prié de quitter la pièce, puis l'employeur est entré et a témoigné à son tour. Le prestataire n'a pas eu l'occasion de poser des questions à l'employeur ni de présenter une contre-preuve. Droit de contre-interroger le témoin assigné.
