| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de défalcation |
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Sommaire:
Taux de prestations hebdomadaires corrigés rétroactivement. La prestataire peut souhaiter demander à la Commission d'exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu du règl. 60 et d'annuler le trop-payé en tout ou en partie. Je n'ai pour ma part aucun pouvoir à cet égard.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
taux de prestations |
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Sommaire:
Deuxième relevé d'emploi retracé près de 2 ans plus tard. Taux de prestations réduit de façon significative pour
2 périodes de prestations distinctes. Le pouvoir de la Commission à cet égard repose sur l'art. 86 et le par. 43(1).
