| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
vendeur à commission |
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Sommaire:
En se fondant sur la preuve selon laquelle le prestataire a travaillé 7 heures par jour, 6 jours par semaine, comme vendeur chez Electrolux et qu'il avait l'intention de faire de cet emploi son principal moyen de subsistance, le conseil arbitral ne pouvait que conclure qu'il exerçait un emploi où il était maître de ses heures de travail.
