| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
Le conseil arbitral n'a pas tenu compte des explications de la prestataire. Même si en règle générale, on accorde plus de crédibilité aux déclarations originales, ces dernières, dans l'affaire qui nous occupe, étaient suffisamment ambiguës pour donner lieu à une interprétation subjective. Ce n'est pas un principe de droit, mais une règle pratique.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
genre de travail |
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Sommaire:
Les déclarations d'un prestataire relativement au genre de travail qu'il estime a priori acceptable, doivent être prises avec circonspection, car elles représentent vraisemblablement des préférences plutôt qu'une description définitive de ce qu'il juge acceptable.
