| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
cas d'utilisation |
taux de prestations |
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Sommaire:
Erreur de la CEIC; taux calculé sur des gains de 3416$ au lieu de 2416$; trop-payé de 1538$; 1 an en cause; l'art._43 prévoit 36 mois; trop-payé remboursable selon 35 et 36. S'il y a injustice, seul le Parlement peut l'éliminer.
