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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
raison d'être |
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Sommaire:
De manière générale, l'a.-c. a pour objet de remplacer le revenu provenant d'un emploi, non de l'augmenter. Dans l'affaire qui nous occupe, le prestataire recevait un revenu, soit une paye de vacances, équivalante à trois semaines. En refusant de verser des prestations, c'est l'objet même de la Loi qui est respecté.
