| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| antidatation |
en attente d'un grief ou jugement |
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Sommaire:
Le prestataire, médecin, a été congédié. Accusations au criminel. Le renvoi a été contesté. Retard de 18 mois. Le prestataire a perdu sa cause. Selon le conseil arbitral, la décision était raisonnable dans les circonstances. Je ne peux modifier cette conclusion de fait.
