| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
équivalent d'un départ |
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Sommaire:
Le conseil arbitral a conclu que l'employeur avait le droit légal d'exiger le versement des sommes d'argent; en refusant d'effectuer un tel paiement, le prestataire courait sciemment le risque d'être renvoyé avec justification. Il a donc quitté son emploi. Aucune erreur.
