| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la présentation d'une nouvelle preuve devant le juge-arbitre : si elle n'est présentée qu'après l'audition devant le conseil arbitral et si elle est suffisamment importante. Dans le cas qui nous occupe, le prestataire pouvait assister à l'audition devant le conseil arbitral, mais il ne s'est pas présenté.
