| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
champ d'application |
incapacité d'obtenir emploi |
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Sommaire:
Ce n'est pas à l'employeur de se plier aux exigences de l'assuré, mais plutôt l'inverse. L'emploi convenable à l'al. 14a) n'est pas celui qui convient au prestataire puisque celui-ci pourrait poser toutes sortes de restrictions.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
ne créent pas de précédents |
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Sommaire:
Inadmissible 1 journée par semaine; suit cours à temps partiel. Je n'attache aucune importance au fait qu'il a pu toucher des prestations 5 jours sur 5 dans le passé. On ne doit pas juger par rapport au passé. La loi demeure malgré ces allégations.
