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Sous-Litiges 1: |
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Sous-Litiges 3: |
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état de santé |
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Sommaire:
Accident de motocyclette; hospitalisé 3 semaines; une main et une jambe dans le plâtre par la suite. On ne devrait pas avoir recours à des détails techniques pour refuser le versement des prestations. À mon avis, une période de 12 semaines ne constitue pas un délai excessif par rapport à un accident du genre. [p. 3]
