| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités de retraite |
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Sommaire:
L'indemnité de départ ou les prestations de retraite sont généralement calculées en fonction de la durée de l'emploi et des services rendus à l'organisation. Une somme versée en retour du consentement du prestataire à démissionner par suite d'un renvoi injustifié diffère de la situation susmentionnée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
On a prétendu que la somme versée ne représentait pas le salaire perdu ni un préavis, mais un règlement en dédommagement de la démission du prestataire et d'une indemnité liée à l'emploi. Il est clair que même s'il en était ainsi, il doit s'agir d'une rémunération provenant de son emploi.
