Décision 12381

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La participation à un cours à temps plein n'empêche pas la disponibilité pour travailler, mais elle soulève une présomption de non-disponibilité. Lorsqu'une personne suit des cours en vue de l'obtention d'un certificat, qu'elle paie ses frais de scolarité et ses frais de subsistance, et que le cours en soi représente toute sa vie, la présomption est très forte.

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Lorsqu'un prestataire se dit disponible, on présume que ses intentions réelles sont d'obtenir du travail et non de poursuivre ses cours. La preuve de cet état de fait se traduit par une recherche d'emploi active et prolongée, non pas en vue d'éliminer l'inadmissibilité, mais dans un réel effort de trouver un emploi.

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Le fait que le prestataire ait répété à plusieurs reprises qu'il quitterait le cours ne sera généralement pas suffisant pour prouver sa disponibilité.

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Le conseil arbitral a pu penser qu'il y avait une interdiction prévue par la Loi concernant le paiement de prestations d'a.-c. aux personnes inscrites à un cours à temps plein. Il n'existe aucune interdiction de la sorte. Si le Parlement en avait décidé ainsi, il aurait été très simple de prendre les mesures appropriées.

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Quitter son emploi sans justification 1 an plus tôt pour un cours prévu antérieurement entraîne une exclusion de 6 semaines. Dans ce cas, le prestataire peut voir ses futures demandes réglées sans référence à cet événement antérieur à moins qu'une ligne de conduite ne soit établie.