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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
La Commission a déclaré à juste titre qu'il y a une très forte présomption contre la disponibilité lorsqu'un prestataire suit un cours à temps plein; elle est toutefois dans l'erreur lorsqu'elle déclare qu'on ne peut prouver si le cours a lieu pendant les heures de travail normales.
Il ne s'agit ici que de présomption et, comme toutes les présomptions légales, elle peut être réfutée par une preuve crédible.
