| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
présomption |
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Sommaire:
La participation à un cours vers lequel la prestataire n'a pas été dirigée ne l'exclut pas automatiquement des prestations
d'a.-c. L'inadmissibilité n'est pas une conséquence légale, elle découle plutôt du fait que la présomption de non-disponibilité n'a pas été repoussée. Dans l'affaire qui nous occupe, il s'agit simplement d'une présomption qui peut être réfutée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
cours |
éviter l'automatisme |
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Sommaire:
La participation à un cours vers lequel la prestataire n'a pas été dirigée ne l'exclut pas automatiquement des prestations
d'a.-c. L'inadmissibilité n'est pas une conséquence légale, elle découle plutôt du fait que la présomption de non-disponibilité n'a pas été repoussée. Dans l'affaire qui nous occupe, il s'agit simplement d'une présomption qui peut être réfutée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
La question en jeu était la disponibilité de la prestataire alors qu'elle suivait un cours. Au cas où il y aurait quelque doute que ce soit, si j'avais siégé en qualité de membre du conseil arbitral, j'aurais, sans hésitation, rejeté l'appel de la prestataire. Mais ce ne sont pas là les critères qui s'appliquent.
