| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
semaine entière de travail |
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Sommaire:
Pêche pendant 6 heures par jour et 6 jours par semaine. Renvoi au par. 10(1) et règl. 44(1). Il est raisonnable de considérer qu'une occupation à laquelle une personne consacre 36 heures par semaine constitue un emploi pour une semaine entière de travail.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
revenus |
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Sommaire:
Ce n'est pas dans l'esprit de la Loi que de rendre admissibles au bénéfice des prestations les travailleurs indépendants à temps plein dont le travail se révèle non lucratif.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
trop-payé |
pouvoir de défalcation |
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Sommaire:
Je me permets de recommander à la Commission de réexaminer le cas afin de vérifier si elle doit exercer ses pouvoirs discrétionnaires en vertu du règl. 60 et annuler le trop-payé en tout ou en partie parce qu'il entraînerait une privation injustifiable. Une décision à cet égard n'est pas de mon ressort.
